Le dossier judiciaire de Sam Bankman-Fried s'est enrichi d'un nouveau document, celui-ci frappé du sceau de la plus haute juridiction du pays. L'ex-patron de FTX, qui purge depuis trois ans une peine de 25 ans, demande à la Cour suprême des États-Unis de faire ce que la cour d'appel a refusé : annuler sa condamnation.
Ses avocats contestent deux points à la fois. D'abord, la condamnation elle-même — sept chefs d'accusation, dont fraude électronique, association de malfaiteurs et blanchiment d'argent, prononcés par un jury en 2023. Leur argument : le juge Lewis Kaplan a empêché la défense de démontrer aux jurés que FTX et Alameda Research disposaient bien d'actifs suffisants pour rembourser les clients, présentant l'effondrement comme un problème de liquidité passager plutôt qu'un véritable trou financier. L'accusation, elle, a pu exposer librement les chiffres de pertes sans que la défense puisse les contrer avec des données de recouvrement.
Le second volet de la requête porte sur l'argent — précisément les 11,02 milliards de dollars que le tribunal a ordonné de confisquer. L'équipe de Bankman-Fried estime qu'une telle amende viole le huitième amendement de la Constitution, qui interdit les peines excessives. L'argument n'est pas neuf : une formation de la cour d'appel du deuxième circuit avait rejeté une version similaire en juin, en s'appuyant sur l'arrêt Kousisis rendu l'an dernier par la Cour suprême, selon lequel une condamnation pour fraude électronique n'exige pas de prouver l'intention de nuire financièrement aux victimes.
Le chemin jusqu'ici n'a pas été direct. Kaplan a rejeté une demande de nouveau procès en avril, la cour d'appel a confirmé la condamnation en juin, et entre-temps ont circulé des informations sur une demande de grâce présidentielle que Donald Trump aurait refusée à deux reprises. Il ne reste plus qu'une dernière étape : au moins quatre des neuf juges doivent accepter d'examiner l'affaire. La Cour suprême reçoit chaque année des milliers de requêtes de ce type et n'en retient qu'environ une sur cent — les chances sont donc minces, mais le seul dépôt de cette requête suffit à remettre l'effondrement de FTX à la une, près de trois ans après la faillite de la plateforme.
