Offre publique pour la fourniture de logiciels, services de configuration, d'adaptation et de maintenance

La présente Offre Publique (ci-après « Offre ») constitue une proposition officielle de IEXEXCHANGER FZCO (ÉAU) et/ou iEXExchanger LLC (États-Unis) (ci-après « Prestataire ») de conclure un contrat de fourniture du logiciel iEXExchanger ainsi que des services associés selon les conditions énoncées dans la présente Offre.

Le paiement de la licence, des services, du renouvellement du support, des mises à jour ou de tout autre service du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière par le Client des conditions de la présente Offre.

Prestataire— IEXEXCHANGER FZCO et/ou iEXExchanger LLC selon le produit, la licence ou le service fourni.

Client— personne physique, entrepreneur individuel, travailleur indépendant ou personne morale acquérant le logiciel ou les services du Prestataire.

Logiciel (SW)— produit logiciel iEXExchanger, incluant ses modules, mises à jour, composants, documentation et services supplémentaires.

Licence— droit d'utilisation du logiciel accordé par le Prestataire dans les limites du tarif choisi et du contrat de licence.

Adaptation du logiciel— configuration, intégration ou modification du logiciel selon les exigences spécifiques du Client.

Support technique— services de conseil et techniques fournis par le Prestataire conformément au règlement en vigueur du support technique.

Travaux supplémentaires— tous travaux non inclus dans le coût de la licence ou du support technique standard.

Le Prestataire fournit au Client les services suivants :

• fourniture d'une licence d'utilisation du logiciel iEXExchanger ;
• installation du logiciel ;
• configuration et adaptation du logiciel ;
• réalisation de travaux supplémentaires ;
• fourniture de mises à jour ;
• fourniture d'assistance technique ;
• fourniture de services de conseil.

La liste précise des services est déterminée par le tarif choisi, la commande ou un accord spécifique entre les parties.

Le Prestataire accorde au Client un droit d'utilisation limité et non exclusif du logiciel dans les limites de la licence acquise.

Le transfert, la vente, la location de la licence, la remise du code source, la distribution de copies du logiciel ou l'accès à des tiers ne sont autorisés que dans les cas expressément prévus par le contrat de licence du Prestataire.

Tous les droits exclusifs sur le logiciel, la documentation, le code source, le design, les bases de données, les interfaces, les logos, les marques commerciales et autres objets de propriété intellectuelle appartiennent au Prestataire.

Les travaux sont réalisés sur la base de la commande du Client, du cahier des charges, de la correspondance entre les parties ou de toute autre forme convenue de définition de la tâche.

Si le Client ne fournit pas de remarques dans les 5 jours ouvrables suivant la remise du résultat des travaux, les services sont considérés comme acceptés dans leur intégralité.

Le Prestataire a le droit de déterminer librement les moyens et méthodes d'exécution des travaux, sauf accord contraire spécifique.

Les tarifs des licences, services, mises à jour et support technique sont publiés sur le site officiel du Prestataire ou convenus individuellement entre les parties.

Le paiement s'effectue à hauteur de 100 % d'avance, sauf accord contraire entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs des services. Ces modifications ne s'appliquent pas aux services déjà payés.

Toutes les commissions des systèmes de paiement, banques et intermédiaires sont à la charge du Client.

Le support technique est fourni conformément au règlement en vigueur sur le support technique, publié sur le site de l'Exécutant.

Les conditions de support, les délais de réponse, le volume de support, les limitations et exclusions sont définis dans un document séparé.

Le support n'inclut pas la programmation, le développement de nouvelles fonctionnalités, l'administration serveur, la correction de modifications tierces, la maintenance de services tiers ni d'autres travaux non explicitement mentionnés dans le règlement de support.

L'Exécutant se réserve le droit de publier des mises à jour, corrections, améliorations et nouvelles versions du logiciel.

L'installation des mises à jour est effectuée par le Client lui-même ou peut être commandée en tant que service payant distinct.

L'Exécutant décline toute responsabilité en cas de conséquences liées à une installation autonome des mises à jour, à des modifications de code, à des altérations de fichiers ou au non-respect des instructions de mise à jour.

Le Client s'engage à :

• payer les services du Prestataire en temps voulu ;
• fournir les données et accès nécessaires ;
• utiliser le logiciel conformément à la documentation ;
• respecter les restrictions de licence ;
• assurer la sauvegarde des données ;
• respecter les exigences de sécurité ;
• ne pas transférer le logiciel à des tiers en violation des conditions de la licence.

Le logiciel est fourni « tel quel » (As Is).

Le prestataire ne garantit pas que le logiciel répondra entièrement aux attentes du client ni qu'il fonctionnera sans erreurs ni interruptions.

Le prestataire n'est pas responsable de :

• la perte de données ;
• le manque à gagner ;
• les dommages indirects ;
• actions de tiers ;
• actions des employés du Client ;
• pannes serveur ;
• erreurs du fournisseur d’hébergement ;
• fonctionnement des services tiers ;
• conséquences des modifications indépendantes du logiciel.

La responsabilité maximale du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.

Tous les droits sur le logiciel, la documentation, les mises à jour, le design, les bases de données, les interfaces, le code source et autres objets de propriété intellectuelle appartiennent au Prestataire.

L'acquisition d'une licence ne signifie pas le transfert de la propriété du logiciel.

Les parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de non-exécution des obligations due à des circonstances de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les actions militaires, les interventions des autorités publiques, les interruptions de communication, les pannes des centres de données et autres circonstances hors du contrôle raisonnable des parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de la présente Offre.

La version à jour est publiée sur le site officiel du Prestataire.

La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire.

Le paiement de la licence, des services, du support, des mises à jour ou de tout autre service du Prestataire implique l'acceptation complète des conditions de la présente Offre.

Pour tout ce qui n'est pas réglé par la présente Offre, les parties se réfèrent au contrat de licence, au règlement du support technique, à la politique de confidentialité et aux autres documents du Prestataire.

Site officiel : https://iexexchanger.com

Telegram : https://t.me/iexexchanger_news

E-mail : support@iexexchanger.com