Accord d'utilisation du site iEXExchanger

Avant d'utiliser le Site, veuillez lire attentivement les conditions du présent Accord.

En utilisant le Site, en créant un compte, en achetant des licences, en souscrivant des services, en utilisant le logiciel, en contactant le support technique ou en continuant à utiliser tout service de iEXExchanger, l'Utilisateur confirme avoir pleinement pris connaissance du présent Accord, en comprendre le contenu et accepter sans réserve toutes ses conditions.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec le présent Accord, en tout ou en partie, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et les services de la Société.

Société— IEXEXCHANGER FZCO (ÉAU) et/ou iEXExchanger LLC (États-Unis), agissant conjointement ou séparément selon le produit, la licence, le service ou la prestation fournis.

Utilisateur— toute personne physique, entrepreneur individuel, travailleur indépendant, représentant d'une organisation ou personne morale utilisant le Site ou les services de la Société.

Site— ressource Internet https://iexexchanger.com, ainsi que les sous-domaines associés, les panneaux de contrôle, les espaces clients, la documentation, API, les applications web et autres ressources de la Société.

Compte— compte utilisateur destiné à accéder aux services de la Société.

Services— tous produits, licences, logiciels, mises à jour, documentation, services, conseils et autres solutions de la Société.

2.1. L'utilisation du Site implique l'acceptation complète par l'Utilisateur du présent Accord.

2.2. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités, la structure, le contenu, le design et les interfaces du Site sans préavis aux Utilisateurs.

2.3. La Société peut modifier la liste des services, produits, licences, prestations ainsi que leurs tarifs.

2.4. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre publique, sauf indication contraire explicite.

2.5. La Société peut refuser l’enregistrement, la vente de licences, la fourniture de services, le support technique ou la maintenance ultérieure de l’Utilisateur sans justification, si cela est nécessaire pour respecter la législation, garantir la sécurité, prévenir les abus ou protéger les intérêts de la Société.

3.1. L’Utilisateur confirme avoir atteint l’âge de 18 ans ou disposer de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour utiliser le Site et les services de la Société.

3.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement de manière légale.

3.3. L’Utilisateur est pleinement responsable de la légalité, de l’exactitude, de l’actualité et de la pertinence des informations publiées sur le Site, dans le compte, les demandes, les contacts avec le support et autres services de la Société.

3.4. L'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription du compte est l'identifiant principal de l'Utilisateur, du compte, des licences et des services de la Société.

L'adresse e-mail fournie est permanente et ne peut être modifiée après la création du compte.

L'Utilisateur est tenu d'assurer la sécurité de l'accès à cette adresse e-mail et assume seul tous les risques liés à sa perte, suppression, blocage, compromission ou impossibilité d'utilisation ultérieure.

La Société n'est pas tenue de modifier, transférer, remplacer, restaurer ou mettre à jour l'adresse e-mail de l'Utilisateur, quelle que soit la raison de la demande.

3.5. L'Utilisateur doit garantir la confidentialité de son identifiant, mot de passe, codes de confirmation et autres données d'accès.

3.6. L'Utilisateur doit informer immédiatement la Société en cas d'accès non autorisé à son compte.

3.7. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société.

3.8. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte.

La Société a le droit de :

• modifier le site, les services et les logiciels ;
• modifier le prix des services et des licences ;
• restreindre l'accès à certaines sections et services ;
• suspendre le fonctionnement de certains services ;
• bloquer ou supprimer des comptes ;
• demander des documents et une preuve d'identité ;
• supprimer les contenus de l'Utilisateur ;
• refuser la fourniture de services ;
• effectuer des travaux techniques sans prévenir l'Utilisateur.

Il est interdit à l'Utilisateur de :

• effectuer du parsing, du scraping, la collecte automatique de données et le téléchargement massif d'informations ;
• procéder à des tentatives de piratage de mots de passe ;
• réaliser des scans de sécurité sans autorisation écrite de la Société ;
• exploiter les vulnérabilités des logiciels ;
• accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• contourner les restrictions de sécurité ;
• interférer avec le fonctionnement du Site, API, des services et des logiciels ;
• diffuser des logiciels malveillants ;
• lancer des attaques DDoS ;
• utiliser le Site à des fins illégales ;
• utiliser les contenus de la Société pour créer des produits et services concurrents ;
• copier la documentation, les logiciels, les bases de données, le design, les interfaces et autres matériaux de la Société sans autorisation écrite.

6.1. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte.

6.2. La Société n'est pas responsable des conséquences de la perte d'accès par l'Utilisateur à son compte ou à son e-mail.

6.3. La Société peut bloquer temporairement le compte jusqu'à la fin de la vérification de sécurité.

6.4. La Société peut demander une confirmation d'identité, de propriété du compte, de la licence ou du service.

7.1. Tous les droits relatifs au Site, aux logiciels, à la documentation, aux bases de données, au design, aux interfaces, aux images, logos, marques, textes, vidéos et autres matériaux appartiennent à la Société ou à ses partenaires.

7.2. Toute utilisation des objets de propriété intellectuelle de la Société est autorisée uniquement avec l'accord écrit du titulaire des droits.

7.3. La copie, publication, diffusion, vente, modification ou utilisation des matériaux de la Société sans autorisation écrite sont interdites.

8.1. L'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles par la Société aux fins d'exécution du présent Accord, de fourniture des services, de licence, de maintenance logicielle et de support technique.

8.2. La Société est autorisée à conserver et utiliser les données personnelles de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et à l'exécution des obligations.

8.3. La Société peut utiliser des données anonymisées à des fins statistiques, analytiques et pour améliorer la qualité des produits et services.

8.4. La Société peut envoyer à l'Utilisateur des notifications d'information, techniques, de service et marketing.

8.5. La Société peut transmettre des données aux autorités publiques dans les cas prévus par la loi.

8.6. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

9.1. Le site et les services de la Société peuvent utiliser des logiciels et infrastructures tiers.

9.2. La Société n’est pas responsable du fonctionnement de :

• Telegram;
• Cloudflare;
• des systèmes de paiement;
• des fournisseurs d’hébergement;
• systèmes CRM;
• externes API;
• sites tiers;
• services tiers.

10.1. Le site, les logiciels, les services, la documentation et autres matériaux sont fournis « tels quels » (As Is) et « selon disponibilité » (As Available).

10.2. La société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site et des services, l'absence d'erreurs ni la conformité aux attentes de l'utilisateur.

10.3. La société n'est pas responsable de :

• actions de l'Utilisateur;
• actions de tiers;
• perte de données;
• pannes serveur;
• pannes matérielles;
• pannes d'hébergement;
• pannes du réseau Internet;
• actions des autorités publiques;
• actions des services tiers ;
• conséquences de l'utilisation des informations publiées sur le Site.

10.4. L'Utilisateur est responsable de créer et de conserver des sauvegardes à jour des données, fichiers, bases de données et configurations du projet.

10.5. La Société décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant des actions de l'Utilisateur, de tiers, de pannes serveur, de mises à jour, de modifications de l'infrastructure ou d'autres circonstances hors du contrôle de la Société.

11.1. La Société peut limiter, suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Site, aux services, licences et compte en cas de violation du présent Accord.

11.2. La Société peut bloquer le compte en cas de suspicion de violation de sécurité, fraude ou abus des services.

11.3. Le blocage ou la suppression du compte ne libère pas l'Utilisateur des obligations contractées antérieurement.

12.1. La Société se réserve le droit de modifier le présent Accord unilatéralement.

12.2. La nouvelle version entre en vigueur 2 (deux) jours calendaires après sa publication sur le Site, sauf indication contraire.

12.3. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation par l'Utilisateur de la nouvelle version de l'Accord.

13.1. Le présent Accord est valable pendant toute la durée d'utilisation du Site et des services de la Société.

13.2. Le présent Accord remplace tous les accords antérieurs entre la Société et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.

13.3. L'utilisation du Site, l'achat de licences, la réception de services ou l'interaction avec la Société ne créent pas entre l'Utilisateur et la Société de relations d'agence, de représentation, de franchise, de partenariat, de coentreprise, de travail salarié ou autres, sauf disposition expresse d'un contrat écrit distinct.

13.4. La nullité d'une disposition particulière du présent Accord n'affecte pas la validité des autres dispositions.

13.5. L'absence de réaction de la Société face à une violation des conditions de l'Accord ne prive pas la Société du droit d'exercer des moyens de protection de ses intérêts à l'avenir.

13.6. La Société est en droit d'utiliser les demandes anonymes au support technique, les avis, suggestions, idées et recommandations des Utilisateurs pour améliorer ses produits, sa documentation et ses services sans verser aucune rémunération.

13.7. L'utilisation du Site implique l'acceptation complète par l'Utilisateur du présent Accord.

IEXEXCHANGER FZCO

Dubai Silicon Oasis, DDP, Bâtiment A1, Dubaï, Émirats Arabes Unis

iEXExchanger LLC

Delaware, États-Unis d'Amérique

E-mail :support@iexexchanger.com