Le Sénat américain n'a pas réuni assez de voix en septembre pour la CLARITY Act, la loi censée enfin répartir les compétences entre la SEC et la CFTC et combler le principal vide réglementaire : qui surveille le marché au comptant du bitcoin et de l'ether. Le vote de procédure du 15 septembre s'est arrêté à 49 voix pour, loin des 60 requises, et le Congrès a remisé le sujet sans calendrier pour une nouvelle tentative.
La CFTC et la SEC ont décidé de ne pas attendre. Le 5 octobre, les deux agences ont présenté un ensemble de règles pour le trading de cryptomonnaies à effet de levier ou sur marge : Regulation CTX et Regulation CAM. La première impose de faire passer ces opérations par des courtiers enregistrés (FCM), avec des contrôles anti-blanchiment intégrés. La seconde crée une catégorie d'enregistrement propre aux plateformes crypto, une version restreinte du statut dont bénéficient déjà les marchés de matières premières traditionnels.
Le président de la CFTC, Mike Selig, présente cela comme un moyen de donner aux plateformes "une voie pour opérer sous une supervision fédérale uniforme". Mais cela ne couvre que la marge et le levier. Acheter du bitcoin au comptant, au prix du moment, reste régi État par État par les lois sur les transmetteurs de fonds. Là, la CFTC ne peut que poursuivre la fraude et la manipulation, sans pouvoir délivrer de licences ni superviser plateformes et courtiers.
La SEC avait déjà bougé en août avec sa propre Regulation Crypto Assets, aux seuils de levée de fonds allégés : jusqu'à 20 millions de dollars pour certaines offres, 75 millions pour d'autres, sans enregistrement complet. Mais aucune de ces mesures ne remplace une loi. Protéger les clients en cas de faillite d'une plateforme, ou classer clairement les jetons selon la réglementation anti-blanchiment, exige un texte du Congrès que ni l'une ni l'autre agence ne peut remplacer de son propre chef.
Les juristes qui suivent le dossier n'attendent pas de règles contraignantes avant fin 2027. D'ici là, les grandes plateformes gagneront un peu de clarté sur la marge et le levier, tandis que les millions de personnes qui achètent simplement de la crypto au comptant resteront dans la même zone grise qu'aujourd'hui.
