Le 9 octobre, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position de négociation sur un nouveau paquet d'intégration et de supervision des marchés financiers. Le changement principal : l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) obtiendrait un pouvoir de supervision directe sur les plus grandes plateformes crypto opérant simultanément dans plusieurs pays de l'UE.
Cette réforme vise une faille bien connue du régime de "passeport" de MiCA. Une licence obtenue dans un seul État membre permet à une plateforme de servir les 27 pays du bloc — environ 450 millions de personnes — tout en restant, pendant tout ce temps, sous la surveillance d'un unique régulateur national. En juillet 2025, l'ESMA a examiné la manière dont Malte délivrait ses licences et a relevé des zones d'ombre sur la gouvernance, l'infrastructure technique et la lutte contre le blanchiment, sans que cela n'empêche les agréments d'être accordés. Cet examen a sérieusement écorné l'idée que tous les régulateurs nationaux appliquent la même rigueur.
La supervision directe de l'ESMA ne touchera pourtant pas l'essentiel du marché. Selon les estimations des régulateurs, seuls 10 à 15 des quelque 360 prestataires enregistrés sous MiCA atteindraient le seuil requis : soit 15 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit trois critères sur cinq parmi des seuils plus bas — plus d'un million d'utilisateurs actifs, plus d'un milliard d'euros d'actifs cryptos en conservation, ou plus de 4 milliards d'euros de transactions clients par an. Les autres resteront sous la tutelle de leur régulateur national, comme aujourd'hui.
Pour les plateformes qui franchissent ce seuil, l'ESMA obtient de vraies prérogatives : exiger des documents, mener des inspections et des enquêtes, infliger des amendes, restreindre l'activité ou retirer purement et simplement l'agrément. Un nouveau comité exécutif permanent — un président et cinq membres — sera chargé de cette supervision, avec une période de transition de deux ans pour transférer personnel et dossiers depuis les régulateurs nationaux. Les licences déjà délivrées resteront valables pendant cette période.
La position du Conseil est nettement plus souple que le projet initial de la Commission européenne, qui voulait confier à l'ESMA toutes les plateformes dépassant les seuils, sans distinction de niveaux. Le bloc se retrouve donc avec un système à deux vitesses, où la majeure partie du marché crypto européen restera sous le même type de surveillance nationale qui a provoqué l'épisode maltais. Le Parlement doit encore fixer sa propre position avant l'ouverture des négociations tripartites qui fixeront les seuils et le calendrier définitifs.
