L'ESMA veut interdire la conservation de l'USDT dans l'UE

iEXExchanger
L'ESMA veut interdire la conservation de l'USDT dans l'UE

Le régulateur européen demande à Bruxelles de combler une faille de MiCA : les plateformes agréées pourraient être interdites non seulement de vendre l'USDT, mais aussi de le conserver.

Bruxelles examine une règle qui irait bien plus loin que tout ce que les plateformes crypto ont connu jusqu'ici en Europe. Le 30 septembre, le régulateur européen des marchés ESMA a transmis à la Commission européenne un paquet de propositions pour modifier MiCA, la loi crypto de l'Union, et un point touche directement le cœur de métier des grands exchanges : une interdiction totale de conserver ou de transférer des stablecoins n'ayant jamais obtenu d'agrément MiCA, et pas seulement de les vendre.

Le dispositif actuel est pour le moins incohérent. MiCA interdit déjà aux plateformes agréées de proposer des stablecoins non autorisés à de nouveaux acheteurs européens — c'est pourquoi Binance a retiré l'USDT de ses marchés européens dès 2025, et pourquoi Revolut a abandonné le jeton de Tether pour ses clients à l'été 2026. Mais une faille persistait : détenir ou déplacer un jeton n'est pas considéré comme une 'offre au public', si bien que Binance, Coinbase, Kraken, Gemini et Bitstamp continuaient de laisser leurs clients européens conserver et retirer de l'USDT.

C'est précisément cette brèche que l'ESMA veut combler. La proposition inscrirait dans la loi elle-même que la conservation, les transferts, l'acceptation en garantie et les services de conversion par une société agréée sont tous exclus pour les stablecoins non conformes. Pour un utilisateur ordinaire, la différence est considérable : aujourd'hui, retirer de l'USDT d'un exchange européen reste possible, mais si le changement est adopté, les plateformes agréées ne pourront plus du tout détenir le jeton sur le solde d'un client — ne laissant que l'autoconservation ou le départ vers des plateformes offshore.

Les stablecoins ne sont pas le seul sujet du courrier. L'ESMA demande aussi le pouvoir de geler des actifs en cas de suspicion de manipulation de marché, un encadrement plus strict de la promotion crypto par les influenceurs, et un nouveau service agréable spécifiquement dédié à l'accès aux protocoles DeFi. Mais c'est bien la clause sur les stablecoins qui frapperait le plus durement les millions d'Européens détenant aujourd'hui de l'USDT.

Pour l'instant, il s'agit d'une recommandation, pas d'une loi : la Commission européenne peut l'adopter intégralement, l'édulcorer ou la laisser de côté. Tether n'a toujours pas demandé de licence MiCA trois mois plus tard, et l'enjeu n'est plus seulement d'échanger le jeton, mais le simple droit de le détenir légalement au sein de l'Union.

Questions et réponses

Questions fréquemment posées sur le sujet de l'article

Qu'a exactement proposé l'ESMA ?

Le 30 septembre 2026, l'ESMA a envoyé à la Commission européenne un paquet d'amendements à MiCA proposant d'interdire explicitement aux sociétés agréées de conserver, transférer, accepter en garantie ou convertir des stablecoins sans autorisation MiCA, comme l'USDT de Tether.

Est-ce déjà une loi ou juste une proposition ?

Pour l'instant, ce n'est qu'une recommandation dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de MiCA. L'ESMA n'a donné aucune date ni mécanisme précis — la Commission peut l'adopter intégralement, partiellement ou la rejeter.

Pourquoi l'USDT est-il au cœur du problème ?

Tether, l'émetteur de l'USDT, n'a toujours pas demandé la licence MiCA de jeton de monnaie électronique. L'USDT, la plus grande stablecoin au monde par capitalisation, reste donc non autorisée dans l'UE, ce qui en fait la principale cible des nouvelles restrictions proposées.

Quelles plateformes seraient concernées si l'interdiction était adoptée ?

Principalement les plateformes agréées MiCA qui conservent encore l'USDT de leurs clients en n'autorisant que les retraits : Binance, Coinbase, Kraken, Gemini et Bitstamp. Elles devraient cesser entièrement de détenir et transférer le jeton pour les utilisateurs européens.