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Washington poursuit l'Arkansas en justice pour défendre Kalshi

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Actualités
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Le DOJ et la CFTC ont demandé à un tribunal fédéral de bloquer les mesures du procureur général de l'Arkansas contre la plateforme de paris Kalshi, estimant que seule la loi fédérale régit ces contrats.

Le ministère de la Justice (DOJ) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont poursuivi le procureur général de l'Arkansas, Tim Griffin, demandant à un tribunal fédéral du district Est de l'Arkansas de bloquer les mesures prises contre la plateforme de marchés prédictifs Kalshi. La plainte a été déposée jeudi 13 novembre.

Dans la plainte, le DOJ et la CFTC demandent une injonction d'abord préliminaire, puis permanente. Selon eux, le Commodity Exchange Act confère à la CFTC une compétence exclusive sur les contrats à terme, options et swaps négociés sur des plateformes réglementées.

Les deux agences qualifient les contrats de Kalshi de swaps au sens de cette loi, ce qui les placerait sous la seule surveillance fédérale. Selon elles, l'action de l'Arkansas empiète sur ce dispositif fédéral et serait donc frappée de préemption.

La plainte ne vise pas seulement Kalshi : les agences demandent aussi à la justice d'empêcher l'Arkansas d'enquêter sur les transactions effectuées sur toute plateforme déjà régulée par la CFTC, au-delà de Kalshi elle-même.

Griffin avait lui-même poursuivi Kalshi le 4 novembre, qualifiant la société de plateforme de jeux d'argent illégale permettant aux utilisateurs de parier sur presque n'importe quel résultat. Selon lui, de tels paris sont expressément interdits par la loi de l'Arkansas.

The Block a sollicité les commentaires de Kalshi et du bureau du procureur Griffin.

Les régulateurs fédéraux avaient déjà engagé des procédures similaires contre l'Utah et l'Arizona, où les autorités locales avaient elles aussi tenté, par voie judiciaire, de restreindre les activités de Kalshi.