La France s'apprête à adopter une nouvelle règle : quiconque détient plus de 100 000 € en cryptomonnaies dans un portefeuille personnel — sans exchange ni intermédiaire — devra le déclarer au fisc. Ne pas le faire expose à une amende pouvant atteindre 10 000 €. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a validé cette semaine l'amendement I-CF821, porté par les députés Charles de Courson, Jean-Pierre Bataille et Michel Castellani.
Jusqu'ici, l'attention portait sur les comptes détenus chez des plateformes : les résidents français doivent déjà déclarer leurs cryptoactifs logés à l'étranger ou en France. Mais les portefeuilles dont seul le propriétaire détient les clés échappaient au radar fiscal. L'écart est loin d'être anecdotique : une enquête parlementaire a chiffré à 3,5 milliards d'euros les plus-values crypto réalisées par les Français en 2021, contre seulement 400 millions déclarés. Environ 3,1 milliards d'euros ont échappé au fisc.
Au printemps, les députés proposaient un seuil de seulement 5 000 €, rejeté à l'époque. Le nouveau seuil est vingt fois plus élevé, et ce n'est pas un hasard : les auteurs du texte citent directement une série d'agressions visant des détenteurs de cryptomonnaies en France, où les malfaiteurs ne cherchaient pas des mots de passe d'exchange mais des portefeuilles dont la victime gardait elle-même les clés. Plus le seuil de déclaration publique est bas, plus il est facile pour un agresseur de repérer qui a quelque chose à voler.
Le même texte ajoute une exit tax : quiconque transfère à l'étranger plus de 800 000 € d'actifs devra s'acquitter d'un prélèvement distinct. Rien n'est acté pour autant — la commission a aussi rejeté la partie recettes du budget 2027, ce qui oblige à réintroduire toutes les dispositions crypto en séance plénière. Le débat s'ouvre le 13 octobre, et le seuil de 100 000 € pourrait encore bouger avant le vote final.
Si la mesure passe, la France deviendra l'un des premiers pays de l'UE à viser spécifiquement les portefeuilles en autogarde plutôt que les comptes d'exchange — ce qui mettra la tension entre contrôle fiscal et sécurité physique des détenteurs de cryptos directement sous les yeux de ses voisins MiCA au prochain cycle d'harmonisation.
