Les investisseurs crypto français bénéficient depuis longtemps d'une tolérance pratique : échanger une monnaie contre une autre n'est pas imposable, seule la sortie en euros l'est. Passer du bitcoin à l'ether ne déclenche rien côté fiscal. Les parlementaires veulent désormais combler cette brèche, non pas pour le bitcoin, mais spécifiquement pour les stablecoins.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a validé un amendement au budget 2027 qui ferait de la conversion de cryptoactifs vers des stablecoins régulés par MiCA — les jetons de monnaie électronique — un fait générateur d'imposition. Le taux retenu est le forfait français habituel de 31,4 % sur les plus-values. Convertir du bitcoin en jeton adossé à l'euro coûterait près d'un tiers du gain, même si l'argent ne sort jamais d'un portefeuille crypto.
Le plus curieux reste les exemptions. USDT, DAI et PAXG échappent à la mesure, simplement parce qu'ils ne relèvent pas de la catégorie des jetons de monnaie électronique MiCA. Résultat paradoxal : le stablecoin le plus utilisé du marché reste exonéré, tandis que ses équivalents européens régulés sont pleinement taxés. L'idée des auteurs est que les jetons MiCA ont été conçus comme un pont vers la finance traditionnelle, et que l'État veut garder un œil sur ce pont.
Rien n'est encore voté. Le 7 octobre, la même commission a rejeté de façon inattendue toute la partie recettes du budget par 31 voix contre 3 — un accroc procédural qui ne tue pas la clause sur les stablecoins mais renvoie l'ensemble du texte à un vote en séance plénière le 20 octobre. Le Parlement doit adopter le budget avant le 10 décembre, laissant encore près de deux mois de bataille.
Le secteur réagit déjà. Francois Volpoet, responsable France de Chainalysis, a prévenu que cette taxe pourrait pousser les traders vers des stablecoins non régulés, des plateformes DeFi et des exchanges offshore — exactement les endroits où l'État ne voit plus rien. L'ironie : une règle censée ramener les capitaux dans le système régulé risque de les en chasser.
