Il y a deux mois, les États-Unis ont discrètement laissé filer une échéance qu'ils s'étaient eux-mêmes fixée pour les règles sur les stablecoins. Jeudi, la Réserve fédérale a enfin dévoilé son jeu : le conseil a approuvé à l'unanimité deux projets de règles au titre du GENIUS Act, et les deux visent directement les réserves des émetteurs.
La première règle est simple sur le papier : une banque qui veut émettre un stablecoin sous supervision de la Fed doit détenir un dollar de réserves pour chaque jeton en circulation, et pas n'importe où, seulement en bons du Trésor américain à court terme ou autres actifs très liquides. S'ajoutent des exigences de fonds propres standard pour les risques de crédit et opérationnels, plus des normes de gestion des risques à part, quasiment absentes du texte de loi de 2025 et que le régulateur a dû rédiger lui-même.
Le second document est procédural : il détaille comment une banque dépose concrètement une demande pour émettre un stablecoin, avec un droit de faire appel d'un refus et d'exiger une audience.
Le gouverneur de la Fed Michael Barr a voté pour, mais avec une réserve. La norme « significatif ou systémique » inscrite dans la loi, a-t-il prévenu, pourrait laisser des failles dans la surveillance anti-blanchiment, et même la Fed ne semble pas totalement sûre de la manière dont cela fonctionnera en pratique. « Un travail supplémentaire sera sans doute nécessaire pour que les stablecoins deviennent des instruments de paiement fiables », a-t-il déclaré — une phrase prudente pour une règle censée être bouclée dès juillet.
La consultation publique dure 60 jours après la publication au Federal Register, pour une entrée en vigueur prévue en janvier 2027. L'OCC a promis sa propre règle définitive pour novembre, et le Trésor recueille séparément des avis sur les licences, si bien qu'un cadre réglementaire complet pour les stablecoins ne devrait pas exister avant la fin de l'année.
En résumé : ceci est un brouillon, pas une ligne d'arrivée. Les lobbies bancaires et les avocats de chaque grand émetteur vont passer les deux prochains mois à essayer de le réécrire.
