Mercredi, la chambre haute du Japon a mis un point final à un feuilleton législatif vieux de presque deux ans : les cryptomonnaies cessent d'être un simple moyen de paiement aux yeux du droit japonais et deviennent officiellement des instruments financiers, au même titre que les actions et les obligations.
La loi fait passer la supervision des actifs numériques de la loi sur les services de paiement à la loi sur les instruments financiers et la bourse (FIEA). Le nom est austère, le changement bien réel : les plateformes et les émetteurs de jetons doivent désormais respecter les mêmes obligations de transparence et de protection des investisseurs que les courtiers en valeurs mobilières, avec en prime de nouvelles règles contre le délit d'initié qui ne s'appliquaient tout simplement pas à la crypto jusqu'ici.
Ce qui intéresse le plus les investisseurs, c'est la fiscalité. Aujourd'hui, les gains cryptos au Japon sont taxés comme des "revenus divers" sur un barème progressif qui peut atteindre 55 % pour les grosses sommes. Avec la nouvelle loi, le taux devient fixe, à 20 % (15 % national, 5 % local), comme pour les plus-values boursières. Ce volet entrera en vigueur séparément, dans le cadre de la réforme fiscale de 2028, tandis que la reclassification générale est attendue autour de l'exercice 2027.
Les ETF bitcoin au comptant n'ont pas été approuvés directement — c'est une autre procédure réglementaire. Mais en levant le principal obstacle juridique, le parlement a ouvert la voie : le Japan Exchange Group a déjà indiqué envisager le lancement des premiers ETF crypto au comptant du pays dès 2027, probablement émis par des institutions financières traditionnelles plutôt que par des acteurs natifs de la crypto.
Les sanctions pour exercice sans enregistrement se durcissent nettement : la peine de prison maximale passe de 3 à 10 ans, l'amende maximale de 3 à 10 millions de yens (environ 18 500 à 61 600 dollars). Un signal clair : Tokyo veut intégrer la crypto au système financier, pas la laisser opérer en marge.
Pendant des années, le Japon a eu la réputation d'être favorable à la crypto sur le papier, mais impitoyable sur le plan fiscal, ce qui a poussé les capitaux vers Singapour et les Émirats. Cette loi tente de corriger précisément ce décalage, sans relâcher la protection des investisseurs.
