En Corée du Sud, une dette impayée peut désormais être réglée directement en bitcoin. Le 12 octobre, la Cour suprême a publié la règle n° 3280 : à partir du 1er novembre, les tribunaux disposeront d'une procédure standardisée pour bloquer, saisir et vendre les cryptomonnaies d'un débiteur.
Lorsque les jetons se trouvent sur une plateforme d'échange, le tribunal émet une ordonnance de gel, et la plateforme dispose d'une semaine pour indiquer précisément ce que détient le débiteur — le type d'actif, la quantité, et l'existence éventuelle d'autres créances concurrentes. Le juge peut ensuite transférer les fonds directement au créancier, faire vendre les actifs par la plateforme elle-même, ou les transférer vers un compte judiciaire pour une liquidation au prix du marché.
Les portefeuilles que le débiteur contrôle lui-même reçoivent un traitement plus strict. Les agents d'exécution peuvent désormais prendre possession des actifs avant même de notifier formellement le propriétaire, ce qui ferme la fenêtre pendant laquelle quelqu'un pourrait déplacer ses fonds dès qu'il apprend qu'une réclamation arrive. Si l'agent sécurise les jetons en premier, la paperasse suit ensuite.
Il ne s'agit pas d'une mesure taillée pour une seule affaire médiatisée. La Cour a expliqué sans détour que les litiges liés aux cryptomonnaies se sont multipliés au point que les décisions improvisées au cas par cas ne suffisaient plus, d'où la nécessité d'une norme unique. La règle s'applique même aux procédures déjà en cours, pas seulement aux nouvelles demandes.
Une faille subsiste : si quelqu'un détient lui-même ses clés et refuse purement et simplement de coopérer, il reste impossible de forcer l'accès à un portefeuille. Ce qui change, c'est la traçabilité — les plateformes coréennes doivent désormais répondre aux tribunaux avec la rapidité et le détail que les banques offrent depuis des décennies, et le débiteur conserve son droit de faire appel avant que la décision ne devienne définitive.
