Le Congrès avance vers une réserve permanente de bitcoin

iEXExchanger
Le Congrès avance vers une réserve permanente de bitcoin

Une commission de la Chambre a approuvé une loi ancrant la réserve de bitcoin des États-Unis: détention de 20 ans, rapports trimestriels et fonds séparé pour les saisies.

La commission des services financiers de la Chambre des représentants a approuvé, par 28 voix contre 21, un projet de loi destiné à transformer la réserve stratégique de bitcoin des États-Unis, aujourd'hui simple décret présidentiel, en loi fédérale. Le texte, baptisé American Reserve Modernization Act, prolonge le BITCOIN Act déposé l'an dernier par le représentant Nick Begich et la sénatrice Cynthia Lummis.

La nuance compte: la réserve existe uniquement parce que Trump l'a créée par décret, ce qu'une future administration pourrait défaire du jour au lendemain. La nouvelle loi ancrerait ces avoirs au Trésor de façon permanente et créerait un Digital Asset Stockpile distinct pour les autres actifs numériques saisis lors de procédures pénales ou civiles. Les bitcoins devraient rester immobilisés pendant au moins vingt ans, et le Trésor devrait publier des rapports trimestriels sur les réserves ainsi que des audits indépendants.

La croissance du fonds reposerait sur les saisies et des stratégies "neutres pour le budget", sans dépense publique directe. Washington détient déjà environ 324 500 BTC, soit près de 24,7 milliards de dollars au cours actuel. Le texte autorise aussi les États à déposer du bitcoin auprès de la Réserve fédérale et protège explicitement le droit des citoyens à l'autoconservation de leurs pièces.

Le vote n'a pas suivi une ligne strictement partisane. Le républicain Bryan Steil a qualifié la réserve de "stratégie financière intelligente" réduisant le déficit, tandis que le démocrate Bill Foster a répliqué que "personne ne croit vraiment que le bitcoin soit essentiel" à l'économie américaine, pointant la volatilité de l'actif. Le texte doit encore passer devant la Chambre plénière puis le Sénat, où aucune loi comparable n'a pour l'instant été adoptée.

Questions et réponses

Questions fréquemment posées sur le sujet de l'article

Qu'est-ce que l'American Reserve Modernization Act?

Un projet de loi qui transformerait la réserve de bitcoin des États-Unis, aujourd'hui simple décret présidentiel, en loi fédérale, et créerait un fonds distinct au Trésor pour les actifs numériques saisis par voie judiciaire.

Combien de bitcoins le gouvernement américain détient-il déjà?

Environ 324 500 BTC, soit près de 24,7 milliards de dollars au cours actuel, provenant en grande partie de saisies pénales.

Pourquoi la loi impose-t-elle une détention minimale de 20 ans?

Pour empêcher une future administration de vendre rapidement la réserve à cause de variations de prix à court terme: cela transforme la détention de bitcoin en engagement public à long terme.

Que reste-t-il à faire pour que la loi entre en vigueur?

Elle doit être votée par la Chambre plénière puis par le Sénat, où aucune loi comparable n'a encore été adoptée. Elle irait ensuite à la signature du président.

Qui s'oppose au texte, et pourquoi?

Certains démocrates, dont le représentant Bill Foster, jugent le bitcoin trop volatil pour faire partie de façon permanente des réserves du gouvernement américain.