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Washington envoie sa règle sur les cryptos en 401(k) à la Maison Blanche

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Actualités
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Le département du Travail a transmis le 5 novembre à la Maison Blanche son règlement final sur les cryptomonnaies dans les 401(k), qui protège les gestionnaires appliquant six critères, des frais à la complexité.

Le département du Travail des Etats-Unis a transmis le 5 novembre à la Maison Blanche le texte final d'une règle qui autorise les employeurs à intégrer les cryptomonnaies et d'autres actifs alternatifs dans les comptes retraite 401(k) proposés aux salariés américains.

Le texte instaure pour les gestionnaires de fonds de pension (les fiduciaires) une règle de sauvegarde : s'ils ont pris en compte six critères, à savoir les frais, la performance, la liquidité, la valorisation, la comparaison avec des indices de référence et la complexité du produit, avant de retenir un fonds exposé aux cryptomonnaies ou à d'autres actifs alternatifs, ils sont protégés contre d'éventuelles poursuites judiciaires liées à ce choix.

Le texte s'intitule Fiduciary Duties in Selecting Designated Investment Alternatives, porte le numéro d'identification 1210-AC38 et est classé parmi les actes économiquement significatifs.

Dans le texte, le département explique l'objectif de cette précision : « Elle doit permettre aux fiduciaires d'identifier les critères leur permettant d'évaluer raisonnablement des frais potentiellement plus élevés au regard d'objectifs de rendement net à long terme plus élevé et d'une diversification plus large des investissements. »

Cette règle met en œuvre un décret signé par le président Donald Trump le 12 août 2025, qui donnait au département 180 jours pour clarifier sa position sur les actifs alternatifs dans les plans de retraite. Le département avait déjà retiré, le 28 mai 2025, les orientations de l'ère Biden qui décourageaient l'intégration des cryptomonnaies dans les 401(k).

Le projet de règle a été publié au Federal Register le 31 mars 2026 et la consultation publique s'est achevée le 1er juin. Le texte finalisé a été transmis le 5 novembre à l'Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), rattaché à la Maison Blanche, pour un examen final.

Les sénateurs Bernie Sanders et Elizabeth Warren ont demandé au département de renoncer à cette règle, estimant qu'elle expose l'épargne retraite à des actifs volatils comme les cryptomonnaies. Le secrétaire adjoint au Travail, Keith Sonderling, répond que l'approche du département est neutre à l'égard des classes d'actifs et ne privilégie ni les cryptomonnaies ni les placements traditionnels.

Les plans de retraite 401(k) américains détenaient 10,8 billions de dollars au 30 juin 2026, selon l'Investment Company Institute, dont 6,2 billions de dollars placés dans des fonds communs de placement. Le cabinet d'analyse financière Sweep estime qu'une allocation de seulement 2 % pourrait apporter jusqu'à 216 milliards de dollars au marché des cryptomonnaies.

Aucun délai légal n'encadre la durée de cet examen par la Maison Blanche. Une fois l'accord de l'OIRA obtenu, la règle devra être publiée au Federal Register avant de pouvoir entrer en vigueur.