Coinbase a annoncé lundi 9 novembre que l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral des banques américaines, a délivré à sa nouvelle structure, Coinbase National Trust Company, l'approbation finale pour le statut de société fiduciaire nationale chargée de la conservation de cryptomonnaies pour ses clients institutionnels.
Cette charte ajoute la surveillance fédérale de l'OCC à l'activité de conservation de Coinbase, exercée jusqu'ici sous la licence fiduciaire du Department of Financial Services (NYDFS) de l'État de New York, obtenue en 2018. L'autorisation ne porte que sur la conservation des actifs et ne confère pas à Coinbase le statut de banque commerciale. L'OCC avait accordé une approbation préalable et conditionnelle en avril 2026.
Le directeur général de Coinbase, Brian Armstrong, a qualifié cette approbation de « nouvelle étape vers la construction de ce socle » sur la voie du transfert du système financier sur la blockchain.
La sénatrice Elizabeth Warren s'oppose à cette pratique de l'OCC et conteste la légalité de telles chartes. L'Independent Community Bankers of America a engagé une action en justice contre l'OCC au sujet de chartes fiduciaires similaires accordées à des entreprises crypto.
Le sénateur Richard Blumenthal a renouvelé, le 5 novembre, sa demande auprès de l'OCC pour obtenir les dossiers de candidature, les analyses juridiques des approbations ainsi que les échanges avec la Maison Blanche et la famille Trump. La date limite fixée pour la remise volontaire de ces documents est le 4 janvier 2027. Selon Warren, au moins neuf approbations de ce type seraient concernées.
L'OCC a délivré des chartes fiduciaires fédérales similaires à d'autres entreprises crypto, parmi lesquelles Circle pour son stablecoin USDC et Ripple pour RLUSD.


