La division Corporation Finance de la SEC a publié vendredi 25 septembre une mise à jour de sa foire aux questions sur les cryptoactifs — et elle répond enfin à une question qui tourmentait les avocats du secteur depuis deux ans. Les rachats de tokens et les mises à jour courantes d'un réseau ne transforment pas automatiquement un actif en titre financier.
Le raisonnement s'appuie sur le critère des "efforts de gestion" du test Howey, la formule de 1946 qui détermine si le gain d'un investisseur dépend du travail continu d'un tiers. Selon la SEC, une fois qu'un réseau fonctionne déjà, le sécuriser, le maintenir ou l'améliorer ne relève pas de ce type d'effort de gestion qui crée un titre. Même logique pour le marketing: décrire des fonctionnalités déjà existantes ne crée pas automatiquement une attente de profit.
Le moment choisi n'est pas anodin. Le texte arrive un peu plus d'une semaine après l'échec du Sénat à faire avancer le Clarity Act, la loi censée séparer clairement les compétences de la SEC et de la CFTC sur les actifs numériques. Le Congrès étant bloqué, la SEC a préféré étendre sa note interprétative de mars par une orientation technique, plutôt que d'attendre une nouvelle loi.
Il reste une réserve de taille. Pour les réseaux pas encore opérationnels, présenter un rachat comme une source de rendement pour les détenteurs de tokens ressemble toujours, selon cette même logique, à une offre de titres. La SEC insiste: chaque dossier s'évalue selon ses faits propres, pas selon une exemption générale.
Pour les équipes qui font déjà tourner des chaînes actives, cela lève un vrai risque juridique — les avocats déconseillaient depuis longtemps aux protocoles DeFi et aux fondations de couche 1 de lancer des programmes de rachat, justement en raison de l'incertitude liée au test Howey. Ils disposent désormais d'un texte écrit sur lequel s'appuyer. Le vrai test viendra le jour où un projet invoquera cette FAQ dans un litige réel face au régulateur.
