Il y a six semaines, le Sénat a enterré le CLARITY Act, la loi censée encadrer le marché crypto américain. Le Congrès est bloqué. Les régulateurs ont choisi de ne plus attendre.
Le 1er octobre, la SEC a dévoilé un projet de règles sur la façon dont les conseillers en investissement et les fonds réglementés peuvent conserver des cryptoactifs pour leurs clients. Les textes en vigueur, rédigés dans les années 1940 pour des actions et des obligations, n'avaient jamais prévu le bitcoin : les conseillers doivent en théorie confier les actifs à un « dépositaire qualifié », le plus souvent une banque ou un courtier, et la plupart refusent toujours la crypto.
Le nouveau texte ouvre deux voies. La première : des sociétés fiduciaires agréées par un État, à condition que le fonds vérifie leur autorisation et leurs garanties écrites contre le vol, la perte et les abus, puis revérifie chaque année. La seconde : une autoconservation limitée par le conseiller lui-même, seulement si aucun dépositaire adapté n'est disponible, réévaluée chaque trimestre plutôt qu'actée une fois pour toutes.
Le président de la SEC, Paul Atkins, résume sans détour : le bitcoin est passé d'une curiosité marginale à une classe d'actifs valant des milliers de milliards de dollars, et les règles n'ont pas suivi. La commissaire Hester Peirce ajoute une nuance moins citée : l'autoconservation ne convient pas à tout le monde, mais beaucoup de détenteurs de crypto tiennent à garder le contrôle de leurs clés.
La consultation publique durera 60 jours après publication au Federal Register. Le texte ne fixe aucune norme de sécurité uniforme pour les sociétés fiduciaires d'État elles-mêmes — une question laissée à chaque État, et qui alimentera sans doute les prochains débats entre dépositaires.
