Le 29 juin, la Cour suprême des États-Unis a voté 6 contre 3 et renversé un précédent vieux de 91 ans. Les juges ont statué : le président peut révoquer un commissaire de toute agence fédérale indépendante — y compris la SEC et la CFTC — sans motif. Le président de la Cour, John Roberts, a résumé la décision ainsi : « Le président peut révoquer ses subordonnés à sa guise ».
L’affaire s’appelle Trump v. Slaughter. En mars 2025, Trump a révoqué deux commissaires démocrates de la Federal Trade Commission — Rebecca Slaughter et Alvaro Bedoya — sans explication. Tous deux ont porté l’affaire en justice, s’appuyant sur la loi issue de l’affaire Humphrey's Executor v. United States de 1935. Ce précédent protégeait depuis neuf décennies les commissaires des agences indépendantes contre l’arbitraire présidentiel. La Cour a rejeté à la fois la loi et le précédent. Parallèlement, dans l’affaire Trump v. Cook, la Cour a maintenu par un vote de 5 contre 4 la protection uniquement pour les gouverneurs de la Réserve fédérale — seule exception.
Pour le marché crypto, ce n’est pas une victoire juridique abstraite. La SEC est actuellement composée de trois républicains — aucun démocrate. La CFTC est dirigée par un seul président républicain. Trump a qualifié la décision de « plus grande extension du pouvoir présidentiel en cent ans ». Théoriquement, il peut remplacer n’importe quel commissaire gênant dès le lendemain, clore des enquêtes longues contre des développeurs crypto ou orienter la supervision sans attendre une rotation naturelle du personnel.
La décision affecte particulièrement la loi CLARITY, qui doit enfin légaliser la majorité des opérations crypto aux États-Unis en clarifiant les compétences de la SEC et de la CFTC. Les démocrates au Sénat ont longtemps conditionné leur soutien à la nomination de commissaires démocrates dans les deux agences par Trump. Cette condition est désormais caduque — le président peut nommer un démocrate et le révoquer le lendemain sans enfreindre aucune règle. CLARITY doit être adoptée avant début août : ensuite, les élections intermédiaires monopolisent l’agenda législatif pendant des mois.
La décision est ambivalente. La Maison Blanche amie obtient un outil pour écarter rapidement des régulateurs hostiles — ce qui profite actuellement à l’industrie crypto. Mais la prochaine administration héritera du même outil et pourra l’utiliser à l’inverse aussi vite. Une stabilité juridique durable pour l’industrie ne peut venir que d’une loi du Congrès, pas de décisions de personnel présidentiel.
