Un texte de 630 pages — et pas un seul démocrate en soutien. C'est dans ce contexte que les sénateurs républicains ont publié, le 10 septembre, une version révisée du CLARITY Act, la loi censée fixer les règles du marché crypto américain, et fixé au 15 septembre le premier vote procédural.
La sénatrice Cynthia Lummis pilote la réécriture du texte depuis plus d'un an : une première tentative a calé en juillet, une autre en août, et le Capitole a enfin une date au calendrier — 14h15 le 15 septembre, pour un vote de cloture.
Ce que le texte change vraiment
Le changement le plus notable concerne la DeFi. Jusqu'ici, la loi laissait largement de côté les protocoles qui se disent décentralisés mais que dirige, dans les faits, une équipe identifiable. Désormais, si une personne ou un groupe peut « contrôler ou modifier substantiellement » le fonctionnement d'un protocole, la plateforme devra s'enregistrer auprès de la CFTC, selon des règles que la commission et le Trésor doivent encore rédiger. Les plateformes réellement décentralisées, sans un tel contrôle, échappent à l'obligation.
Un autre ajustement répond à la pression des gouvernements tribaux, inquiets que la loi n'englobe par erreur les marchés de prédiction comme Kalshi et Polymarket. Les dispositions DeFi ne s'appliquent désormais qu'aux « transactions spot et au comptant sur matières premières numériques » — les marchés de prédiction sortent de cette catégorie. Le texte précise aussi comment les coopératives de crédit peuvent traiter la crypto.
Le compte n'y est toujours pas
Les républicains détiennent 53 sièges au Sénat ; la cloture en exige 60. Même un front uni du groupe républicain n'est pas garanti — Rand Paul et Josh Hawley ont déjà laissé entendre qu'ils pourraient voter contre, et Thom Tillis pourrait les rejoindre —, ce qui oblige à trouver sept à dix démocrates. En commission, seuls deux ont franchi le pas. Lummis affirme avoir intégré 114 demandes distinctes de ses collègues démocrates et qualifie le résultat de « solide produit bipartisan », mais selon Politico, aucun démocrate n'a pour l'instant soutenu la nouvelle version.
Le principal point de blocage n'a pas bougé : la clause d'éthique qui permet au ministère de la Justice de poursuivre des responsables pour conflit d'intérêts lié à la crypto doit expirer en janvier 2029. Les démocrates veulent la renforcer et la rendre permanente, tout en réclamant de la clarté sur le sort des avoirs crypto de Trump lui-même — sa participation dans World Liberty Financial et le memecoin TRUMP, évalués à plusieurs centaines de millions de dollars. Rien de tout cela n'a été tranché dans ce texte.
L'enjeu est simple à comprendre : Lummis a prévenu dès le 6 septembre que si la loi échouait dans ce Congrès, la prochaine vraie chance d'adopter une législation sur la structure du marché crypto n'arriverait pas avant 2030. Un secteur qui réclame depuis des années que Washington tranche qui régule les tokens — la SEC ou la CFTC — a désormais moins d'une semaine pour savoir s'il obtiendra enfin cette réponse.
