New York attaque Kalshi en justice, réclame 36 milliards

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New York attaque Kalshi en justice, réclame 36 milliards

La procureure générale de New York a poursuivi Kalshi, jugeant ses contrats sportifs illégaux, et réclame au moins 36 milliards de dollars. Le régulateur fédéral CFTC a défendu l'entreprise le jour même.

La procureure générale de New York, Letitia James, porte son coup le plus dur contre Kalshi : une plainte devant un tribunal d'État à Manhattan réclamant au moins 36 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Selon elle, Kalshi vendait depuis des mois aux résidents de l'État des contrats sur des résultats sportifs sans licence de la Commission des jeux new-yorkaise — de simples paris sportifs déguisés en trading. La plainte précise aussi que la plateforme laissait trader des utilisateurs dès 18 ans, alors que l'âge légal pour parier dans l'État est de 21 ans. Le montant réclamé correspond au triple des gains illicites de Kalshi en vertu de l'article 80.10 du code pénal, plus une amende de 100 000 dollars pour chaque offre de pari sportif non autorisée au titre de la loi sur les courses. James exige aussi un audit complet de tous les paris passés, un remboursement des utilisateurs et une interdiction pure et simple d'exercer dans l'État.

Kalshi qualifie la plainte de "théâtre politique" et affirme qu'un État n'a pas le pouvoir de fermer une bourse agréée au niveau fédéral. L'argument n'est pas anodin : l'entreprise opère comme marché de contrats désigné sous la supervision de la CFTC, le régulateur fédéral des dérivés de matières premières, et soutient que ses contrats événementiels sont des instruments financiers, pas des paris. Le même jour, la CFTC a déposé une requête d'urgence contre l'action de New York, prenant ouvertement le parti de Kalshi dans ce conflit de compétences.

Ce n'est pas la première offensive de New York contre le secteur : en avril, James avait déjà attaqué Coinbase Financial Markets et Gemini Titan, et des tribunaux du Massachusetts, du Michigan, du Nevada et de l'État de Washington ont déjà restreint les activités de Kalshi. Le Kentucky a poursuivi Kalshi et Polymarket dès juin. Mais aucune juridiction n'a encore tranché la question de fond : la loi fédérale sur les matières premières prime-t-elle sur le droit des jeux des États ? L'issue du dossier new-yorkais pourrait déterminer si les marchés prédictifs sportifs peuvent survivre dans les États aux règles de jeu strictes.

Questions et réponses

Questions fréquemment posées sur le sujet de l'article

Combien d'argent New York réclame-t-il à Kalshi ?

Au moins 36 milliards de dollars, un montant basé sur le triple des gains illicites de Kalshi plus une amende de 100 000 dollars par offre de pari sportif non autorisée.

De quoi Kalshi est-il exactement accusé ?

D'avoir vendu aux résidents de New York des contrats sur des résultats sportifs sans licence de la Commission des jeux, exerçant de fait une activité de paris sportifs non autorisée, et d'avoir laissé trader des utilisateurs de moins de 21 ans.

Pourquoi la CFTC a-t-elle pris la défense de Kalshi ?

Parce que Kalshi est enregistrée comme marché de contrats désigné sous sa supervision fédérale, et la CFTC estime que les États ne peuvent pas réguler des bourses déjà couvertes par le droit fédéral des matières premières. Elle a déposé une requête d'urgence contre la plainte de New York le jour même.

S'agit-il de la première plainte de ce type contre les marchés prédictifs ?

Non. James a déposé des plaintes similaires contre Coinbase Financial Markets et Gemini Titan en avril, des tribunaux du Massachusetts, du Michigan, du Nevada et de Washington ont déjà restreint Kalshi, et le Kentucky a poursuivi Kalshi et Polymarket en juin.