Un wallet crypto n'est qu'un logiciel : il ne détient pas l'argent de l'utilisateur, ne décide pas à sa place de ses achats, il se contente de le connecter à un exchange. Mais à la lettre de la loi, ce type de logiciel risquait depuis des années d'être qualifié de courtier — ce qui implique un enregistrement, des obligations déclaratives et une tout autre facture juridique. Le 17 septembre, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine a levé cette ambiguïté.
L'agence a publié la lettre de non-action n°26-25, qui étend à tout le secteur une dérogation qu'une seule entreprise — le wallet Phantom — avait obtenue en mars. Désormais, tout créateur de logiciel « passif », qu'il s'agisse d'un wallet non dépositaire ou d'une interface de protocole DeFi, peut connecter ses utilisateurs à des dérivés régulés — futures, contrats perpétuels, marchés de prédiction — sans s'enregistrer comme courtier introducteur. Les conditions sont simples : ne pas décider des ordres de l'utilisateur, ne pas détenir ses fonds, et ne se connecter qu'à des courtiers et exchanges enregistrés.
Pour le secteur, c'est un modèle prêt à l'emploi plutôt qu'une autorisation à négocier au cas par cas, comme Phantom a dû le faire pendant six mois. La juriste en chef du Solana Policy Institute a qualifié le texte de « cadre sur lequel d'autres éditeurs peuvent s'appuyer ». Le patron du Digital Chamber estime que le régulateur a levé une incertitude qui freinait l'innovation logicielle du marché.
Le calendrier n'a rien d'un hasard. Deux jours plus tôt, le Sénat avait échoué à faire avancer le CLARITY Act, la grande loi fédérale sur les cryptomonnaies attendue depuis plus d'un an. Le jour même de la lettre de la CFTC, la SEC publiait sa propre « exemption pour l'innovation » sur les actions tokenisées. Le Congrès étant bloqué, les agences ont visiblement choisi d'écrire les règles elles-mêmes, via des positions internes plutôt qu'une loi.
Cette méthode a un point faible. Une lettre de non-action reflète la position des services de la commission, ni une loi ni même une règle formelle de la CFTC. Un changement de direction pourrait la retirer à tout moment, contrairement à un texte voté par le Congrès. Pour l'instant, le secteur gagne du répit, pas une réponse définitive.
