Il y a un an, le 18 juillet 2025, les États-Unis promulguaient le GENIUS Act, leur première loi fédérale encadrant les stablecoins adossés au dollar. Les régulateurs disposaient de douze mois pile pour rédiger les règles d'application. Le délai a expiré le 18 juillet 2026, et aucune des huit règles obligatoires n'est finalisée.
L'Office of the Comptroller of the Currency, le Trésor, FinCEN et l'OFAC devaient fixer les exigences de réserves, de capital, de reporting et de lutte contre le blanchiment pour les émetteurs de stablecoins. Au lieu de textes définitifs, ils ont publié trois nouvelles propositions le 22 juin, avec des périodes de consultation qui se prolongent au-delà de l'échéance elle-même. Un aveu à peine voilé qu'ils n'y arriveraient pas.
La loi ne prévoit aucune sanction en cas de retard et ne déclenche pas automatiquement de régime transitoire. Son entrée en application pleine et entière dépendra de la première de ces deux dates :
- 120 jours après la publication des règles définitives, ou
- le 18 janvier 2027, dix-huit mois après la signature de la loi.
Les documents internes de FinCEN tableraient déjà sur ce second scénario.
Le précédent existe. Après l'adoption du Dodd-Frank Act en 2010, les régulateurs avaient manqué environ 40% des délais fixés par la loi, certaines règles ayant mis des années à voir le jour. Pour les stablecoins, l'enjeu est plus lourd : tant que les règles ne sont pas fixées, banques et fintechs ignorent le niveau exact d'exigence sur les réserves et le reporting, mais continuent malgré tout à lancer leurs produits.
Le marché, lui, n'a pas attendu. Circle a déjà décroché sa licence fédérale de banque fiduciaire auprès de l'OCC, la japonaise Sony Bank a reçu le feu vert pour un stablecoin en dollars, et Visa a lancé la semaine dernière une plateforme permettant aux banques d'émettre leurs propres stablecoins. Toutes opèrent sur un cadre encore susceptible de changer.
Résultat : une situation à part, où la loi est techniquement en vigueur mais son mode d'emploi reste à écrire. Pour les émetteurs de stablecoins, cela veut dire jusqu'à un an et demi de plus à construire sur des hypothèses, avec le risque de voir les règles changer une fois qu'ils s'y seront déjà pliés.
